Conditions Générales de vente option mariage.

Article 1 Objets.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service conclues entre le Client et Pep Production. La passation
d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et Pep Vidéo Production.

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous. Le Photographe, vidéaste: Pep Production.
Le site internet Pep Vidéo Production dont la page d’accueil est : www..fr

Article 2 Transports.

2.1 Frais de transport : Les frais de transport ont été inclus dans le forfait du service, pour les seuls lieux indiqués dans l’article 2.2. ci-après. Toute modification des lieux entraînera une facturation supplémentaire à hauteur de 0.60€ par kilomètre.
Les frais de train/avion/bateau seront pris en charge par les Clients. L’éventuelle avance faite par le Photographe au moment de la réservation pourra être facturée immédiatement par ce dernier sans attendre le jour de la facturation du solde.
2.2. Prestations comprises ou exclues: Pep Vidéo Production propose au Client des reportages photographiques, vidéos des séances photographiques, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec Pep Vidéo Production).
Pep Vidéo Production se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations et sur son site à tout moment et sans notification.

Article 3 – Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle.

La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon. Les Clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.

Article 4 – Droit à l’image

Les Clients Modèles quels qu'ils soient consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies ou film soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :
Site Web et blog du photographe, Réseaux sociaux, Books, brochures, flyers, cartes de visite ou d'autres supports du Photographe, Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe, Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée. Le photographe s’engage à tenir les Mariés informés des différentes publications de leurs photographies.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de la signature de la présente convention.
Article 5 – Annulation

5.1. Annulation par les Clients
L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 5.4 ci-après.

5.2. Annulation par le Photographe ou le Vidéaste
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, le Photographe s’engage à prendre contact si possible avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au photographe. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies de couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les Clients.
5.2.1. Drone
Les vols pour raisons de sécurités seront annulés par l'opérateur si les conditions sont contraires à la réglementation. exemple: survol de personnes, zone aéroport, militaire, parcs nationaux, dangerosité du lieu, interdiction du lieu, réglementation du lieu, heure, météo etc...
5.3. Changement de date
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les Mariés, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux Mariés.
5.4. Force majeure Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des Clients ou Mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

Article 6 – Conditions de prise de vue

– Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil Les Clients ou Mariés s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.
– Les autres prestataires / les invités
Les Mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique ou filmique de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
Article 6 – Conditions de prise de vue

– Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil Les Clients ou Mariés s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.
– Les autres prestataires / les invités
Les Mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique ou filmique de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
La responsabilité du Photographe ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des Clients Mariés. Les Mariés s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au Vidéaste, Photographe pour les prises de vues, sans gêner ni entraver ce dernier.
– Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel
Les clients s’engagent à respecter les instructions du Photographe.
La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties. Afin de permettre des prises de vue de qualité, les Clients ou Mariés s’engagent à organiser la journée de façon à se réserver un moment seul avec le Photographe ou vidéaste pour les photos ou film de couple.
Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire et à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.
– Intempéries
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.
Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.
– Photographies et attitude des invités
Les Clients Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies et films dans le cadre familial.
Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée. Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Les Clients Mariés veilleront à présenter au Photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le Photographe. Le Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Article 7 – Style artistique

Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux Clients ou Mariés pour déterminer leur choix.
Les Clients ou Mariés s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance de couple. Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

Article 8 – Fichiers numériques

– Hébergement, stockage et conservation
À compter de leur livraison aux Mariés, les photographies sur clé USB ou par téléchargement des fichiers numériques seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Les Clients Mariés sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés. La possession des fichiers numériques ne confère pas aux Clients Mariés les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et les films qu’ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle à l’application de l’article 4 ci-avant relativement aux droits d’auteur du Photographe. Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 6 mois à compter de la date du mariage.
– Traitement des photographies/Retouches
Le Traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Clients Mariés, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

Article 9 – Délais de livraison

09.1. Délais de livraison
En fonction de la formule choisie par les Mariés, les fichiers numériques seront livrés dans les délais suivants : La clé USB pour les photographies, au plus tard 6 semaines après la date du mariage. Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe panne matériel, ordinateur etc. Les frais d’envoi des produits inclus dans l’offre initiale sont compris dans le coût de la prestation. Les frais d’envoi des produits supplémentaires sont à la charge des Mariés et leur seront indiqués au moment de la commande. 09.2. Réception des commandes
Les Clients ou Mariés s’engagent à confirmer au Photographe ou Vidéaste la bonne réception des commandes par email ou par téléphone dans les 5 jours de la réception de celle-ci. Toute altération de la clé usb livrée devra être signalée par email ou téléphone dans le même délai, et les produits retournés au Photographe.

Article 10 – Frais

– Frais du photographe Si la prestation du photographe se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le repas du photographe est à la charge des Mariés. Ces derniers devront garantir un repas correct. Lors de la soirée, le même repas que les invités est fortement apprécié. Selon le lieu du mariage, l’hébergement du photographe peut être nécessaire. Les frais dus à cet hébergement à cet hébergement sont à la charge des Mariés.* Ces derniers devront garantir un lit confortable. Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat, et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes : Déplacement en voiture : 0.60 € /km Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de la cérémonie et retour En cas de logement dur place : frais de logement au choix et à charge des Mariés. Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les Mariés devront s’acquitter des frais occasionnés.
Dans tous les cas, les Clients ou Mariés supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par le Photographe.
– Dépassement d’horaires
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 50 € TTC/h (au ¼ h entamé). – Frais de réalisation des photographies et des films Les frais dus à une activité demandée pour une séance photo sont à la charge des Mariés. Les frais de nettoyage de la robe, du costume, de coiffure et autres rendus nécessaires par la réalisation d’une séance photo ou vidéo sont à la charge des Clients ou Mariés.

Article 11 – Modalités de paiement

– Acompte
L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Un acompte équivalent à 30% de la totalité de la somme TTC est demandé le jour de la signature du contrat, le solde restant, soit 70% est payable au plus tard la semaine précédant le mariage.
– Commandes
Toutes commandes en dehors de celles prévues dans le contrat initial seront facturées au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande. Le paiement des services ou produits commandés est à régler intégralement par chèque ou espèces le jour de la commande. Les produits non réglés en intégralité restent la propriété du Photographe et ne feront l’objet d’aucune livraison.
– Conditions de paiement
Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat s’entendent en euros, TTC. Le règlement est à faire par chèque ou virement à l’ordre du photographe ou du vidéaste, tel qu’identifié en page 1 du présent contrat. Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe.

Article 12 – Changement de la formule – Rétractation

– Changement de formule À tout moment, les Mariés peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. – Rétractation
Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise les Mariés à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-18 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.

Article 13 – Réclamations – Recherche de solution amiable Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

Article 14 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne). Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.